Un entrepôt sous douane, également appelé entrepôt douanier, est une installation autorisée par les autorités douanières où des marchandises peuvent être stockées sans que les droits de douane ou les taxes d’importation ne soient immédiatement exigibles.
Ces entrepôts permettent aux entreprises de différer le paiement des droits de douane et des taxes jusqu’à ce que les marchandises soient réellement mises sur le marché intérieur ou exportées vers un autre pays.
Avantage de l’entrepôt sous douane :
Suspension des droits de douane et des taxes
Les droits de douane, les taxes d’importation, et parfois même la TVA, ne sont pas payés tant que les marchandises restent dans l’entrepôt.
Stockage sécurisé
Les entrepôts sous douane sont souvent sous surveillance stricte et doivent se conformer à des réglementations spécifiques pour assurer la sécurité des marchandises stockées.
Flexibilité commerciale
Les entreprises peuvent stocker des marchandises importées et décider ultérieurement si elles souhaitent les vendre sur le marché intérieur, les exporter, ou même les transformer. Cela permet une gestion plus flexible des stocks.
Facilitation du commerce international
Les entrepôts sous douane sont particulièrement utiles pour les entreprises qui participent activement au commerce international, car ils offrent une solution pour le stockage temporaire des marchandises en transit.
Opérations de transformation
Dans certains cas, les marchandises peuvent être transformées ou reconditionnées dans l’entrepôt sous douane avant d’être réexportées ou introduites sur le marché intérieur.
